Pétition contre les abus dans les apprentissages

Les apprentis suisses ne sont pas assez protégés contre les abus, estime l'USS. La faîtière syndicale pointe notamment du doigt les infractions liées au temps de travail.

«Les autorités doivent organiser la surveillance de l'apprentissage de façon conséquente», revendique jeudi l'Union syndicale suisse (USS) dans un communiqué accompagnant le lancement de la pétition, déposée la commission jeunesse de l'organisation syndicale. Et de s'inquiéter en premier lieu des abus liés aux heures supplémentaires ainsi qu'au travail du soir et du dimanche, fréquents selon l'organisation.

En effet, selon une enquête réalisée par Unia auprès de 1500 apprentis entre novembre 2013 et janvier 2014, 55% d'entre eux doivent régulièrement effectuer des heures supplémentaires. Or, selon la loi, les apprentis ne peuvent effectuer de travail supplémentaire au-delà de neuf heures quotidiennes, sauf cas exceptionnel. Une situation inacceptable pour l'USS, qui pose dès lors plusieurs revendications «afin de maintenir une formation professionnelle de qualité.»

Juge et partie

La jeunesse syndicale demande notamment un renforcement des contrôles au sein des entreprises, au minimum un par année et par entreprise formatrice. En théorie, les offices cantonaux de la formation professionnelle sont tenus de contrôler les conditions offertes par les entreprises formatrices. Or, toujours selon l'enquête d'Unia, 79% des apprentis n«ont jamais vécu un tel contrôle ou n'en ont pas connaissance, critique l'USS.

Les syndicats estiment également que les commissions de surveillance doivent se muer en commissions tripartites, avec des représentants patronaux, syndicaux et étatiques, à l'image de ce qui se fait dans le cadre de la libre circulation. «Dans certaines branches, ce sont les associations patronales qui officient en tant qu«autorité de surveillance. On ne peut pas accepter qu«une autorité puisse être à la fois juge et partie», poursuit le syndicat.

Quelque 25'000 accidents professionnels par an

Ces exigences sont tout à fait d'actualité, estime encore l'USS, faisant référence à la récente décision du Conseil fédéral d'abaisser à 15 ans l'âge légal pour effectuer des travaux dangereux durant l'apprentissage. Une mesure regrettée par le syndicat, même si elle devrait s'accompagner de mesures compensatoires discutées avec les partenaires sociaux. Et de rappeler qu'actuellement, 25'000 apprentis sont victimes d'accidents professionnels chaque année, soit un sur huit.

Le Conseil fédéral a justifié l'assouplissement de l'ordonnance par l'harmonisation au niveau national de la durée de la scolarité via le concordat HarmoS. En effet, la majorité des jeunes sortant de l'école obligatoire auront dans le futur entre 15 et 16 ans.

Mesures à prendre

Il s'agit, aux yeux de la Confédération, de leur permettre de passer sans interruption de l'école à l'apprentissage et d'atteindre les objectifs de leur formation. Des mesures de sécurité et de protections de la santé devront toutefois être prises par les organisations du monde du travail.

Elles devront recevoir l'aval du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) d'ici août 2017. Faute de quoi plus aucune dérogation ne sera accordée au-dessous de 18 ans.

L'apprentissage est la formation initiale la plus importante en Suisse. Il représente un tremplin professionnel pour deux tiers des jeunes Suisses après l'école obligatoire.

(Sources ats)