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Apprentissages : comment sont-ils contrôlés ?

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Si tu rencontres des problèmes durant ta formation, sache qu'il existe une surveillance de l'apprentissage. Son but? S'assurer que les entreprises qui engagent des apprentis respectent la loi au niveau fédéral et cantonal. Elle vise aussi une amélioration de la qualité de la formation ou encore une diminution des échecs aux examens. Un accompagnement est également prévu au niveau des patrons formateurs, afin qu'ils améliorent leur enseignement en cas de besoin.

Les « surveillants » professionnels

Ce sont les autorités cantonales qui sont chargées le surveillance. Cette dernière est assurée par des commissaires d'apprentissage (Vaud, ou des conseillers en formation professionnelle (canton de Genève), qui sont membres des commissions de formation professionnelle (CFP). Ce sont les associations professionnelles qui les désignent. Dans tous les cantons, chaque métier ou domaine est doté d'une commission.

Les membres de ces organes de contrôle sont des spécialistes du métier ou du domaine concerné. Ils peuvent être des employeurs et employés, membres des commissions de formation professionnelle ou encore des salariés de diverses associations professionnelles. Enfin, des représentants cantonaux du département ou office en charge de la formation professionnelle oeuvrent aussi en tant que « surveillants ».

Voici la liste, par cantons, des services chargés de la surveillance :

  • Canton de Fribourg : Service de la formation professionnelle
  • Canton de Genève : Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC)
  • Canton du Jura : Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
  • Canton de Neuchâtel : Service de la formation professionnelle
  • Canton du Valais : Service de la formation professionnelle
  • Canton de Vaud : Direction générale de l'enseignement post obligatoire (DGEP)

Le rôle des commissaires d'apprentissage est multiple. Exemples :

  • Effectuer des contrôles de qualité de la formation en entreprises, notamment grâce à des visites. En général une rencontre par année.
  • Repérer les apprentis qui ont des difficultés et le signaler au conseiller en formation afin que des mesures soient mises sur pied pour arranger la situation.
  • Conseiller les apprentis.
  • Assurer un suivi des plaintes en cas de conflit avec l'employeur et proposer diverses solutions.
  • Identifier si certains formateurs ont des difficultés à mener à bien leur mission. Si tel est le cas, des mesures d'accompagnement peuvent être adoptées.


Une chose importante à savoir est que les commissaires sont tenus à la confidentialité si tu te confies à lui en cas de problème. Toutefois, si les soucis avec l'employeur sont trop sérieux, le secret de fonction peut être levé. Cela arrive, par exemple, si une action est menée devant les tribunaux de prud'hommes qui s'occupent des conflits relatifs au droit du travail.
 
ALP

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