Ton contrat d'apprentissage

Tes droits et tes obligations

La signature du contrat est un acte important. C'est à ce moment-là, et seulement à ce moment-là, que tu as, de manière sûre, une place d'apprentissage. C'est le début d'une aventure de trois ans (ou de quatre ans dans certains cas) : le CFC (Certificat Fédéral de Capacités).

Qu'est ce que le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée, établi en trois exemplaires. Il est écrit et doit être signé pour être valide. Tous les contrats d'apprentissage sont ensuite certifiés par les autorités cantonales, responsables de la surveillance.

Le contrat précise tes droits ainsi que tes devoirs. Sa réglementation est définie par l'article 344 du CO (Code des Obligations) qui établit ceci :

« Par le contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à former la personne en formation à l'exercice d'une activité professionnelle déterminée, conformément aux règles du métier, et la personne en formation s'engage à travailler au service de l'employeur pour acquérir cette formation. »

Contenu du contrat

Le contrat définit la profession dans laquelle tu vas te former, la durée de cette formation ainsi que le temps d'essai. Il fixe le montant du salaire en fonction de chaque année d'apprentissage, l'horaire de travail, le droit aux vacances, la participation financière aux assurances sociales (AVS, AI, etc.) ainsi que les outils et vêtements nécessaires. Les trois signataires sont : ton maître d'apprentissage, tes parents (si tu es mineur) et toi. Au moment de la signature, n'hésite pas à poser toutes les questions que tu as et à demander des explications si quelque chose n'est pas clair. Après, il sera trop tard.

Le contrat scelle deux engagements: celui de l'apprenti envers son entreprise formatrice ainsi que celui de l'employeur à former le jeune. Il doit donc être honoré par les deux parties. Si les obligations légales ne sont pas respectées, la procédure sera mise entre les mains du Tribunal de prud'hommes qui traite des litiges relevant du droit du travail.

SH